JORF n°293 du 18 décembre 1990

Décision du 11 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;

Vu les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986,

du 17 février 1987, du 2 décembre 1987 et du 20 décembre 1988 fixant et complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Services informatiques par unités de contrôle capitalisables;

Vu la décision du 15 décembre 1987 portant supension de l'habilitation accordée à certains établissements pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Services informatiques par unités de contrôle capitalisables,

(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère en date du 10 janvier 1991, vendu au prix de 12 F.

La présente décision et son annexe seront diffusées par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.

Décide:

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Art. 1er. - L'habilitation accordée aux établissements publics dont la liste figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par la voie des unités de contrôle capitalisables,
est suspendue par la présente décision (1).

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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LA PRESENTE DECISION ET SON ANNEXE FIXANT LA LISTE DESDITS ETABLISSEMENTS PUBLICS SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 10-01-1991.

Fait à Paris, le 11 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST