JORF n°293 du 18 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
NOMINATION POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES:
ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE: MM. BACROT STEPHANE (TITULAIRE) ET MOUZE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MM. DUBOIS JEAN ET TROUVILLIEZ ROBERT;
INDUSTRIES DIVERSES: M. FONTAINE DENIS (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. DERNONCOURT JACQUES.