JORF n°293 du 18 décembre 1990

Décision Européenne du 28 novembre 1990

SONT AGREEES:

L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'AIN;

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE DU PARTI SOCIALISTE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU TARN DU PARTI SOCIALISTE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU NORD DU PARTI SOCIALISTE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU DEPARTEMENT DU VAR;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU TARN.