JORF n°293 du 18 décembre 1990
Décision Européenne du 28 novembre 1990
SONT AGREEES:
L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'AIN;
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE DU PARTI SOCIALISTE;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU TARN DU PARTI SOCIALISTE;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU NORD DU PARTI SOCIALISTE;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU DEPARTEMENT DU VAR;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU TARN.