Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1990, M.

Meyniel (Henry), commissaire contrôleur des assurances, en service détaché en qualité de chercheur, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances et radié de son corps d'origine à compter du 1er octobre 1988, date de son intégration en qualité de chargé de recherche.