JORF n°293 du 18 décembre 1990

Arrêté du 11 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 16 août 1963 modifié portant création de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

(1) Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 10 janvier 1991, vendu au prix de 12F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Arrête:

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Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1963 portant respectivement règlement et programme d'examen de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté (1).

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999

REMPLACE LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLES Y ANNEXEES.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 10-01-1991.

Fait à Paris, le 11 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND