Arrêté du 7 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1990:

Cour d'appel de Bourges

M. Grandjean (Gil), greffier du tribunal d'instance de Clamecy, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Falcoz.

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JORF n°293 du 18 décembre 1990