Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 1990, M. Kalck (Pierre), président de section au tribunal administratif de Paris,

est nommé président de section de la Commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides.

M. KALCK PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.