JORF n° 208 du 8 septembre 1990

Arrêté du 27 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 août 1990 portant délégation de signature

Décret du 3 septembre 1990 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre du groupe fortifié du Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Longeville-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles (Moselle)

Arrêté du 28 août 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère chargé de la défense nationale

Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires

Arrêtés du 23 avril 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 29 mai 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 24 août 1990 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps

Décret n°90-789 du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance personnelle

Arrêtés du 29 mai 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 avril 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 avril 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 30 août 1990 portant nomination de chefs de service à temps plein

Arrêté du 5 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours internes d'ingénieurs, personnels techniques et administratifs à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 29 août 1990 portant nomination à des commissions électorales (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Arrêté du 5 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 29 août 1990 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1990 relatif aux autorisations de replantation de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1990-1991

Arrêtés du 29 août 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 1990 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 août 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Arrêté du 29 août 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Arrêtés du 29 août 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples

Arrêtés du 29 août 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 29 août 1990 portant création de la licence et la maîtrise Conception et mise en oeuvre de projets culturels

Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Bureautique

Arrêté du 30 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Maintenance de véhicules automobiles

Arrêté du 31 août 1990 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1990, 1991 et 1992 pour l'intégration des instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles en application de l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Arrêté du 5 septembre 1990 portant délégation de signature

Décret du 3 septembre 1990 portant changement de dénomination de l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1989 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 29 août 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 août 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options: option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles

Arrêté du 27 août 1990 fixant le programme des épreuves du concours de recrutement d'élèves instituteurs pour la session de 1991

Arrêtés du 29 août 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 31 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège

Arrêté du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Employé de librairie-papeterie-presse

Arrêté du 24 juillet 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 août 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velazquez

Arrêté du 28 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration (rectificatif)

Arrêté du 3 septembre 1990 portant répartition de crédits

Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam no 4326) (rectificatif)

Arrêté du 3 septembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 août 1990 relatif au budget d'Autoroutes de France pour 1990

Arrêtés du 5 septembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 5 septembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 5 septembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 5 septembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 5 septembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 20 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 20 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 16 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 28 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 27 août 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 24 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 27 août 1990 portant autorisation d'exploitation d'un réseau télématique ouvert à des tiers

Arrêté du 28 août 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 24 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 16 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 16 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 28 août 1990 portant nomination au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers, institué à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

Arrêtés du 24 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 24 août 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 1er septembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 août 1990 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 3 septembre 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Sierra Leone

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 3 septembre 1990 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 30 août 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des mines

Décision du 30 août 1990 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme

Arrêtés du 30 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 1990 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêtés du 30 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 1990 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de la Société nationale des chemins de fer français sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêtés du 20 août 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 5 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 1990 de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) par zone de compétence des centres régionaux de formation professionnelle

Arrêtés du 20 août 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 30 août 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Arrêté du 5 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement)

Arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables

Arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 28 août 1990 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Corte (Haute-Corse)

Arrêtés du 29 août 1990 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 30 août 1990 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 1990 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 11 juillet 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 11 juillet 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un restaurateur spécialiste (femme ou homme) en tapisserie d'ameublement-décoration (option Garniture) au Mobilier national

Décret du 3 septembre 1990 portant prorogation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Régie française de publicité

Décrets du 3 septembre 1990 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le secteur des commerces de détail de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération (rectificatif)