Décrète:
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JORF n°208 du 8 septembre 1990
Décret du 3 septembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 76-93 du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 1990,
Art. 1er. - L'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur créée par le décret du 15 janvier 1976 susvisé prend le nom de conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (C.D.E.F.I.).
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR PREND LE NOM DE CONFERENCE DES DIRECTEURS D'ECOLES ET FORMATIONS D'INGENIEURS (CDEFI).
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS