JORF n°208 du 8 septembre 1990

Arrêté du 1 septembre 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

1 version

Directeur du cabinet:

M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. André-Jean Libourel, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION DE M. DOMINIQUE COMBES DE NAYES EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-JEAN LIBOUREL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 1er septembre 1990.

EDWIGE AVICE