Arrête:
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JORF n°208 du 8 septembre 1990
Arrêté du 3 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 1990,
Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a et b, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:
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<<b.e.p. industries="" textiles="" à="" trois="" options.="" <<b.e.p.="" techniques="" du="" cuir="" et="" matériaux="" associés.="" souples.="" <<peuvent="" également="" être="" admis:="" <<a)="" des="" élèves="" titulaires="" d'un="" diplômes="" suivants:="" de="" l'habillement="" cuirs="" peaux="" deux="" fabrication="" vêtements="" sur="" mesure.="" vêtement,="" mesure="" création.="" <<c.a.p.="" maille-habillement.="" maroquinerie.="" chaussure.="" sellerie="" générale.="" vêtement="" peau.="" transformation="" feuilles="" plastiques="" réglage="" machines="" textiles.="" conducteur="" automatisées="" textile.="" ennoblissement="" entretien="" articles="" en="" entreprises="" artisanales.="" industrielles.="" habillement,="" industrielle.="" ouvrière="" bonneterie="" métiers="" la="" mécanique="" ouvrier="" bruts="" préparés="" après="" classe="" troisième.="" <<b)des="" ayant="" accompli="" au="" moins="" scolarité="" complète="" d'une="" première="" conduisant="" l'un="" <<brevet="" technicien="" fabrications="" ennoblissement.="" habillement.="" (création="" mesure).="" production="" utilisation="" peaux.="">></b.e.p.>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel="" section="" productique="" matériaux="" souples="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat="" de="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" et="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
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Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit:
<<a)la définition="" de="" l'épreuve="" e1:="" épreuve="" scientifique="" et="" technique="" est="" abrogée="" remplacée="" par="" la="" figurant="" en="" annexe.="" <<b)la="" e2:="" technologique="" (préparation="" d'une="" production)="" <<c)la="" e3:="" pratique="" prenant="" compte="" formation="" milieu="" professionnel="" (mise="" oeuvre="" gestion="" <<d)a="" e6,="" remplacer="" <<autres="" candidats="">> par <<autres candidats="" et="" apprentis="">>.>></a)la>
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1 ET 2,A,B): L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES Y ANNEXEES.
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DES EPREUVES E1,E2,E6,E3 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 01-11-1990.
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND