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Arrêté du 29 août 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 août 1990, la décision modificative no 1 au budget 1990 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvée.

Arrêté du 29 août 1990