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Arrêté du 21 août 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1961 modifié relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Les coefficients affectant les primes de vol horaire sont répartis comme suit compte tenu des types d'aéronefs:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1990
......................................................

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Art. 2. - Les arrêtés du 13 mai 1977, du 5 juin 1978 et du 27 septembre 1989 relatifs aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.

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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE REPARTITION DES COEFFICIENTS AFFECTANT LES PRIMES DE VOL HORAIRE COMPTE TENU DES TYPES D'AERONEFS.

ABROGATION DES ARRETES DES 13-05-1977,05-06-1978 ET 27-09-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.

Fait à Paris, le 21 août 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef de service

des personnels et de la gestion:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 21 août 1990