JORF n°208 du 8 septembre 1990

Arrêté du 24 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1990:

Est nommé président du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes:

M. Hecquard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.

Sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes:

I. - Membres titulaires

M. Graziani (Don Joseph), avocat général à la Cour de cassation.
M. Bardy (Jean-Marc), magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Gross (Bernard), professeur à l'université Nancy-II.
M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.
M. Germain (Michel), professeur à l'université de Dijon.
M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes.
M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.

1 version

II. - Membres suppléants

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.

1 version

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

PRESIDENT: M. HECQUARD JEAN.