JORF n°175 du 31 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 17 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 juillet 1990 autorisant pour une 2e session au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externe, interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 16 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de commis des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juillet 1990 fixant la date des épreuves d'un concours pour le recrutement de commis des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 1990 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juillet 1990 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de sténodactylographes des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juillet 1990 autorisant au titre du quatrième trimestre de 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sténodactylographes des services extérieurs (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination du conservateur du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 1990 portant mise en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret no 90-664 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relatif aux auditeurs à la Cour de cassation
- Arrêtés du 25 juillet 1990 portant mise en détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 3 avril 1990 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 25 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1989-1990)
- Circulaire du 15 juin 1990 relative à l'application des textes législatifs et réglementaires outre-mer
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 30 juillet 1990 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe et interne d'accès à cette école qui achèveront leur scolarité au mois de janvier 1991 dans chacune des carrières auxquelles elle prépare
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 25 juillet 1990 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de dix secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 1990 autorisant au cours de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
- Arrêté du 16 juillet 1990 portant agrément d'un centre pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 26 juillet 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 25 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation (femmes et hommes) du service des lignes des postes et télécommunications
- Décret du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Vertus et de Vertus-central téléphonique (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Peyrus (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien Complexe de l'union (changement d'itinéraire) situé dans le département de la Haute-Garonne
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 19 juillet 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie, des finances et du budget
- Arrêtés du 25 juillet 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 25 juillet 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 1990 autorisant le recrutement en 1990 de secrétaires administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
- Décision du 20 juin 1990 portant affectation au Conseil de la concurrence
- Décret du 25 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 16 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 17 juillet 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 6 juillet 1990 portant autorisation de renoncer à des concessions de mines de fer
- Arrêtés du 16 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 16 juillet 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Landes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les carrières de la région Ile-de-France
- Arrêté du 6 juillet 1990 portant approbation de la décision modificative no 2 de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'exercice 1989
- Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- Arrêté du 17 juillet 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 9 juillet 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 juillet 1990 fixant la liste d'admission au concours pour l'emploi d'ingénieur-élève des mines
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 28 juillet 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Roumanie
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 7 juillet 1990 fixant le modèle de déclaration de revenus professionnels à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales
- Arrêtés portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 2 juillet 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
- Décret no 90-668 du 24 juillet 1990 portant attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans certains emplois d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
- Arrêtés du 2 juillet 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1985 portant application du décret no 84-476 du 18 juin 1984 modifié instituant des prêts aux productions végétales spéciales
- Arrêté du 27 juin 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 2 juillet 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 2 juillet 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales
- Arrêtés du 13 avril 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant réintégration (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 juillet 1990 autorisant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret no 88-79 du 22 janvier 1988
- Arrêtés du 2 juillet 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation
- Arrêtés portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 5 juillet 1990 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant homologation d'un label
- Arrêtés du 2 juillet 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Décision du 11 mai 1990 portant intégration (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêtés du 13 avril 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination au conseil général de l'agronomie
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Industrie agroalimentaire
- Arrêté du 30 mai 1990 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériels en commun du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels en commun du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Haute-Garonne et du Tarn et à leur élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- du 31 juillet 1990 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX