Arrête:
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JORF n°175 du 31 juillet 1990
Arrêté du 17 juillet 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article L.101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Lorraine;
Vu l'avis du conseil régional en date des 22 et 23 juin 1989;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Lorraine,
jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPROBATION CONCERNANT LA REGION LORRAINE.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
HENRI NALLET