Membre titulaire
M. Patria (Christian), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.), en remplacement de M. Bouille (François).
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JORF n°175 du 31 juillet 1990
Arrêté du 5 juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 juillet 1990, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs:
Membre suppléant
Mlle Fichet (Dominique), Union professionnelle artisanale, en remplacement de M. de Valroger (Eric).
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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
MEMBRE TITULAIRE: M. PATRIA CHRISTIAN (FNSEA),EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE FRANCOIS;
MEMBRE SUPPLEANT: MELLE. FICHET DOMINIQUE (UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE),EN REMPLACEMENT DE M. VALROGER ERIC.