Arrête:
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JORF n°175 du 31 juillet 1990
Arrêté du 17 juillet 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article L.101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Bretagne;
Vu l'avis du conseil régional en date du 29 novembre 1989;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
(1) Les orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Bretagne,
jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPROBATION CONCERNANT LA REGION BRETAGNE.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
HENRI NALLET