JORF n°175 du 31 juillet 1990
Arrêté du 12 juillet 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 juillet 1990, est homologué, pour une période probatoire de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement général du label régional no 19-90 Lorraine détenu par l'association des industries agro-alimentaires de la région Lorraine, 2, rue Girardet, B.P. 433, 54001 NANCY CEDEX.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.