Arrête:
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JORF n°175 du 31 juillet 1990
Arrêté du 26 juillet 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Guy Janvier au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, à compter du 31 juillet 1990.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. GUY JANVIER,A COMPTER DU 31-07-1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
HELENE DORLHAC DE BORNE