JORF n°91 du 18 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-91 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la région de Versailles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-87 du 6 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion de programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Saint-Sauveur-la-Sagne, Teyssières 1, Teyssières 2, Bézenet, Malarce-sur-la-Thines 2, Malarce-sur-la-Thines 3, Cellier-du-Luc, Le Cheylard 4, Dornas 2, Désaignes 3, Le Chambon 2, Monestier, Saint-Martin-de-Valamas 5, Antraigues 2, Figanières, Grabels)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-93 du 9 mars 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Dunkerque et de Leffrinckoucke
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-90 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Semerec-Littoral d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Saint-Pol-sur-Mer, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Capelle-la-Grande
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-92 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés du Var d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-89 du 9 mars 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wattrelos
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-88 du 6 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Saint-Sauveur-la-Sagne, Teyssières 1, Teyssières 2, Bézenet, Malarce-sur-la-Thines 2, Malarce-sur-la-Thines 3, Cellier-du-Luc, Le Cheylard 4, Dornas 2, Désaignes 3, Le Chambon 2, Monestier, Saint-Martin-de-Valamas 5, Antraigues 2, Figanières, Grabels)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 4 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Arrêté du 4 avril 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Arrêté du 4 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Arrêté du 4 avril 1990 portant extension d'accords régionaux (région parisienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 mars 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêté du 3 avril 1990 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 5 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1987 relatif à l'institution du conseil scientifique du laboratoire de recherche sur les monuments historiques
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
- Arrêté du 26 mars 1990 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour 1989
- Arrêté du 9 mars 1990 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service des services extérieurs
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 17 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société des Avions Marcel-Dassault-Breguet Aviation
- Décret du 11 avril 1990 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la délégation générale pour l'armement
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés
- Arrêtés du 11 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 avril 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 avril 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 9 avril 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 9 novembre 1989 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
- Arrêté du 12 avril 1990 relatif au prix de l'électricité
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 6 avril 1990 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière SECTIONS
- Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L.792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mars 1990 portant renouvellement de l'agrément d'un institut régional de formation aux carrières éducatives et sociales
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table d'été
- Arrêtés du 3 avril 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines et brugnons
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines et brugnons
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêtés du 28 mars 1990 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux des services vétérinaires)
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 22 mars 1990 portant cessation de fonctions (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêtés du 14 mars 1990 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêtés du 28 mars 1990 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux des services vétérinaires)
- Arrêtés du 3 avril 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur
- Arrêtés du 28 mars 1990 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux des services vétérinaires)
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 23 mars 1990 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les raisins
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les cassis
- Arrêté du 29 mars 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines et brugnons
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 9 avril 1990 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé à Monpazier
- Arrêté du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à l'établissement du schéma directeur national des infrastructures ferroviaires à grande vitesse
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations à été prononcée (application de l'article 8 bis II du décret n° 59-338 du 21 février 1959 portant allègement des formalités en matière de remembrement rural)
- INFORMATIONS DIVERSES Organisme extraparlementaire CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE