Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1990:

M. Lecocq (Pierre), avocat général à la Cour de cassation, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Montanier (Michel).

M. Curti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lecocq (Pierre), nommé commissaire du Gouvernement titulaire.

M. PIERRE LECOCQ EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MONTANIER.