JORF n°91 du 18 avril 1990

Arrêté du 2 avril 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-16;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euroberlin France;

Vu la demande présentée par la société Euroberlin France;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 février 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<le 737="" présent="" arrêté="" vaut="" autorisation="" et="" agrément="" pour="" le="" transport="" à="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" cinq="" boeing="" affrétés,="" entre="" berlin="" ou="" r.f.a.,="" d'une="" part,="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" d'autre="" part.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON