JORF n°91 du 18 avril 1990

Arrêté du 11 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1990, Mlle Robert (Catherine, Inès, Joséphine) est nommée huissier de justice à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), office créé.