JORF n°91 du 18 avril 1990
Arrêté du 6 avril 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 6 avril 1990, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980, M. Belaval (Philippe),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
M. PHILIPPE BELAVAL EST NOMME MEMBRE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-04-1990.