JORF n°91 du 18 avril 1990

Arrêté du 6 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1990:

Cour d'appel de Riom

Mme Pene (Annick), épouse May, premier greffier au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.