JORF n°91 du 18 avril 1990
Arrêté du 11 avril 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1990:
Le retrait de M. Barthelet (Jean-Luc, Paul, Jacques), notaire associé,
membre de la société Claude Desrosiers, André Pommerol et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Desrosiers, André Pommerol et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Claude Desrosiers et André Pommerol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.