JORF n°0045 du 22 février 2025

Chapitre II : LES RÈGLES RELATIVES AU SECRÉTARIAT PERMANENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Le secrétariat aide le Conseil à préparer ses avis et organise les réunions.

Le Haut Conseil des finances publiques est assisté par un secrétariat permanent, qui contribue à la production des avis. Sous l'autorité du président du Haut Conseil, il organise les travaux et les auditions de l'administration, des organismes et personnalités extérieures. Il gère la communication du Haut Conseil des finances publiques sur son site internet et sur les réseaux sociaux.
Le secrétariat permanent effectue des travaux dont l'objet est d'éclairer les membres dans le cadre de leur mission. Ces travaux peuvent être rendus publics après accord du président du Haut Conseil des finances publiques. Ils n'engagent ni le Haut Conseil des finances publiques, ni les institutions auxquelles appartiennent ses membres. Ils n'engagent que leurs auteurs.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du rapporteur général du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Un expert en économie et finances dirige le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques, et peut être aidé par d'autres experts.

Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques est dirigé par un rapporteur général, magistrat, conseiller maître en service extraordinaire ou conseiller référendaire en service extraordinaire de la Cour des comptes, nommé, par décision du président après consultation du Haut Conseil, à raison de ses compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques. Le rapporteur général peut être assisté d'un ou plusieurs rapporteurs généraux adjoints et de rapporteurs spécialistes de macroéconomie et de finances publiques également nommés par le président du Haut Conseil des finances publiques.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de secret professionnel pour les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Les membres du secrétariat permanent doivent garder les secrets et suivre des règles d'éthique.

Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques ainsi que toutes les personnes apportant leur concours aux travaux du Haut Conseil sont tenus à l'obligation du secret professionnel. Ils respectent les principes énoncés dans la charte de déontologie adoptée par le Haut Conseil des finances publiques.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts du rapporteur général

Résumé Le rapporteur général doit déclarer ses intérêts au président du Haut Conseil et mettre à jour cette déclaration chaque fois qu'il y a des changements, puis la publier en ligne.

Le rapporteur général remet au président du Haut Conseil des finances publiques, lors de sa nomination, une déclaration d'intérêts établie sur le modèle annexé au présent règlement intérieur.
Cette déclaration est actualisée à l'initiative du rapporteur général dans le mois qui suit la modification de sa situation. Il en informe le président du Haut Conseil des finances publiques.
La déclaration d'intérêts du rapporteur général est rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques et actualisée dès sa modification.