JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Le secrétariat aide le Conseil à préparer ses avis et organise les réunions.

Le Haut Conseil des finances publiques est assisté par un secrétariat permanent, qui contribue à la production des avis. Sous l'autorité du président du Haut Conseil, il organise les travaux et les auditions de l'administration, des organismes et personnalités extérieures. Il gère la communication du Haut Conseil des finances publiques sur son site internet et sur les réseaux sociaux.
Le secrétariat permanent effectue des travaux dont l'objet est d'éclairer les membres dans le cadre de leur mission. Ces travaux peuvent être rendus publics après accord du président du Haut Conseil des finances publiques. Ils n'engagent ni le Haut Conseil des finances publiques, ni les institutions auxquelles appartiennent ses membres. Ils n'engagent que leurs auteurs.


Historique des versions

Version 1

Le Haut Conseil des finances publiques est assisté par un secrétariat permanent, qui contribue à la production des avis. Sous l'autorité du président du Haut Conseil, il organise les travaux et les auditions de l'administration, des organismes et personnalités extérieures. Il gère la communication du Haut Conseil des finances publiques sur son site internet et sur les réseaux sociaux.

Le secrétariat permanent effectue des travaux dont l'objet est d'éclairer les membres dans le cadre de leur mission. Ces travaux peuvent être rendus publics après accord du président du Haut Conseil des finances publiques. Ils n'engagent ni le Haut Conseil des finances publiques, ni les institutions auxquelles appartiennent ses membres. Ils n'engagent que leurs auteurs.