Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts du rapporteur général
Résumé Le rapporteur général doit déclarer ses intérêts au président du Haut Conseil et mettre à jour cette déclaration chaque fois qu'il y a des changements, puis la publier en ligne.
Le rapporteur général remet au président du Haut Conseil des finances publiques, lors de sa nomination, une déclaration d'intérêts établie sur le modèle annexé au présent règlement intérieur.
Cette déclaration est actualisée à l'initiative du rapporteur général dans le mois qui suit la modification de sa situation. Il en informe le président du Haut Conseil des finances publiques.
La déclaration d'intérêts du rapporteur général est rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques et actualisée dès sa modification.
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