JORF n°0045 du 22 février 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts des membres du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Les membres du Haut Conseil des finances publiques doivent déclarer leurs intérêts lors de leur nomination.

ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊTS

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
Prénom, nom, membre du Haut Conseil des finances publiques

Cette déclaration d'intérêts est établie en application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée (1).

(1) « Lors de leur nomination, les membres mentionnés au 1° à 4° remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d'intérêts. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'Intérêts et d'Activités pour les Membres du Haut Conseil des Finances Publiques

Résumé Les membres doivent déclarer leurs activités et intérêts et les mettre à jour si quelque chose change, car la déclaration sera publique.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Mentionnez les activités professionnelles ou d'intérêt général exercées actuellement, qu'elles soient ou non rémunérées, ainsi que celles exercées au cours des cinq dernières années.

| Activités professionnelles actuelles | |:---------------------------------------------------------------------:| | | |Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années | | | | Activités d'intérêt général | | | |Activités d'intérêt général exercées au cours des cinq dernières années| | |

PARTICIPATION À DES ORGANES DIRIGEANTS

Mentionnez les participations à des organes dirigeants de toute personne morale (exemples : conseils d'entreprises, fondations, syndicats, associations, partis politiques).

|Noms des organismes concernées et fonctions exercées| |:--------------------------------------------------:| | |

PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

Mentionnez les participations financières directes et actuelles dans le capital d'une société dont l'objet social est en relation avec les missions du Haut Conseil (réalisation de prévisions macroéconomiques et de finances publiques, analyse de la politique économique et budgétaire).

|Nature du titre, société, secteur d'activité| |:------------------------------------------:| | |

AUTRES INFORMATIONS UTILES

Mentionnez tout autre intérêt, notamment familial, que vous estimez utile de signaler.

|Autres intérêts| |:-------------:| | |

Je, soussigné(e) : Prénom, nom :

- certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ;
- m'engage, en cas d'évolution de ma situation personnelle ou des intérêts mentionnés dans les différentes rubriques, à modifier la présente déclaration dans le mois qui suit la modification de ma situation ;
- ai pris connaissance que cette déclaration sera rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques.

Fait à Paris, le .
Prénom, nom et signature du membre
Visa du premier président de la Cour des comptes
Fait à Paris, le .

Le président du Haut Conseil des finances publiques,
P. Moscovici