JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Partie VI : MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17.1 - Document de facturation

Résumé Les chirurgiens-dentistes doivent noter les actes remboursables sur la feuille de soins et les autres actes sur un autre support.

Modification de l'article 17.1. - « Document de facturation »

A l'article 17.1 du sous-titre II du titre I,

a) Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« Dans les situations où le chirurgien-dentiste réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il ne porte sur la feuille de soins que les actes remboursables. Il porte sur un support différent (note d'honoraires) les actes non remboursables et les actes à entente directe indiqués dans le devis et effectivement réalisés. » ;

b) Le quatrième alinéa est supprimé.

Article 12

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Modification de l'article 18.2 sur l'entente directe et les honoraires limites de facturation

Résumé L'article 18.2 a été mis à jour pour parler seulement de l'annexe V concernant les accords et les frais maximum.

Modification de l'article 18.2 - « Entente directe et honoraires limites de facturation »

Au dernier alinéa, les mots : « aux annexes II et V » sont remplacés par les mots : « à l'annexe V ».

Article 13

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Modification de la rédaction de l'article 18.4 concernant les devis

Résumé La facture doit maintenant inclure tous les services non remboursés et ceux convenus directement, comme indiqué dans le devis.

Modification de l'article 18.4 - « Devis »

Le septième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa rédigé comme suit :
« La note d'honoraires doit reprendre les actes non remboursables et les actes à entente directe indiqués dans le devis et effectivement réalisés. »

Article 14

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Modification de l'article 30.1 du titre IV relatif au panier « reste à charge zéro »

Résumé L'article 30.1 du titre IV est corrigé pour être plus précis.

Modification de l'article 30.1.- « Le panier « reste à charge zéro » (RAC 0) »

L'article 30.1 du titre IV est ainsi modifié :

a) Chaque occurrence du mot :« sera » est remplacée par le mot : « est » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « les actes » sont remplacés par les mots : « l'acte » ;
c) Au quatrième alinéa, après le mot : « intégré », est inséré le mot : « au ».

Article 15

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Suppression de la réserve de publication d'un avis de la HAS

Résumé On n'a plus besoin d'attendre un avis avant de mettre en œuvre le panier « reste à charge maîtrisé ».

Modification de l'article 30.2.- Le panier « reste à charge maîtrisé » (RAC M)

A l'article 30.2 du titre IV, au dernier alinéa, les mots « et sous réserve de la publication d'un avis HAS » sont supprimés ;

Article 16

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Modification des dispositions relatives au zonage dans la convention

Résumé Cet article modifie une convention en changeant des termes et des dates.

Modification de dispositions relatives au zonage

1° Pour l'ensemble de la convention, chaque occurrence des mots : « gestion partagée des installations et de régulation » est remplacée par les mots : « gestion partagée du conventionnement » ;
2° L'article 34.2 du titre V est ainsi modifié :
Les alinéas :

« - soit à titre individuel ;
« - soit en groupe »

sont déplacés après l'alinéa 1er du b ;
3° Au a de l'article 34.3 du titre V, les deux dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
4° Au b de l'article 34.3 du titre V, les mots : « peut résilier son contrat de manière anticipée » sont remplacés par les mots : « peut modifier son contrat par avenant » ;
5° L'article 35 du titre V est ainsi modifié :

a) La référence à l'article 40.1 est remplacée par une référence à l'article 35.2 ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet article entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et en conformité avec les dispositions applicables aux centres de santé dentaire définies à l'avenant 5 à l'accord national des centres de santé après information de la CPN. » ;

6° Au premier alinéa de l'article 35.5 du titre V, le mot : « orthodontie » est remplacé par les mots : « en orthopédie dento-faciale (ODF). »

Article 17

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Modification des références dans l'article 41

Résumé On précise mieux une référence dans l'article 41.

Modification de l'article 41. - Périmètre des actions au bénéfice de ces publics fragiles

A l'article 41 du titre V, au dernier alinéa, les mots : « sus mentionnés » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 48.1 ».

Article 18

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Modification de l'article 42 pour l'instauration d'un bilan dentaire spécifique

Résumé Un bilan dentaire obligatoire est ajouté pour les nouveaux dans les établissements médico-sociaux, en présence du patient.

Modification de l'article 42. - Instauration d'un bilan dentaire spécifique lors de l'entrée dans ces établissements et services médico-sociaux (ESMS) réalisé en présence du patient

A l'article 42 du titre V, le onzième alinéa est supprimé.

Article 19

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Modification de l'article 44 - Prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal

Résumé Certains patients ne bénéficieront plus des mêmes soins dentaires qu'avant.

Modification de l'article 44 - Prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal pour une population de patients en situation spécifique concernée

A l'article 44 du titre V, les deux premiers alinéas sont supprimés.

Article 20

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Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée

Résumé Actes avec honoraires limites jusqu'en 2028.

Modifications des annexes

1° A l'article 1 de l'annexe I :

a) Après la septième ligne du tableau, est insérée la ligne suivante :

«

|Bilan dentaire spécifique (BDE) lors de l'entrée dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) réalisé en présence du patient (***)|40,00|40,00|40,00| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---:|:---:|:---:|

» ;

b) A la première colonne de la dernière ligne, à la fin de la phrase sont ajoutés les mots suivants : « - code consultation CBX ou code prestation agrégé CXD (si logiciel à jour) ;
c) Au tableau, après la dernière ligne, sont insérées les lignes suivantes :

«

| Majoration spécifique soins non programmés (SNP) |15,00| |:---------------------------------------------------|:---:| | Télé-expertise - Requis (TE2) (*****) |20,00| |Acte de demande de télé-expertise (RQD) (*****)|10,00|

» ;

d) Sous le tableau, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit :

« (***) Cet acte entre en vigueur au 1er janvier 2025 » ;

e) Sous le tableau, est inséré un dernier alinéa rédigé comme suit :

« (*****) Sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. » ;
2° A l'article 2 de l'annexe I :

a) Le second alinéa est supprimé est remplacé par l'alinéa rédigé comme suit : « Les mesures tarifaires ci-après entrent en vigueur au 1er janvier 2025. » ;
b) A la première colonne de la troisième ligne du tableau, les mots « BDC », « BR2 », « BR4 », « BRP » sont remplacés respectivement par les mots : « BDA », « BDB », « BDD » et « BDP » ;
c) Est ajoutée une dernière ligne au tableau rédigée comme suit :

«

|Supplément à l'examen bucco-dentaire lors de la prise en charge de patients vivant avec un handicap sévère (BDH)|23,00| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---:|

» ;

3° A l'annexe II :

a) Dans le tableau, pour l'acte HBLD425, les mots de la dixième et onzième colonnes sont supprimés ;
b) Dans le tableau, pour l'acte HBLD426, à la neuvième, dixième et onzième colonne, le mot : « 280,50 » est remplacé par le mot : « 279,50 » ;
c) Dans le tableau, pour l'acte HBLD010 (***) », à la cinquième colonne, le mot : « 1 » est remplacé par le mot : « 1,079 » ;
d) Dans le tableau, pour l'acte HBLD006 (**) », à la cinquième colonne, le mot : « 1 » est remplacé par le mot : « 1,03 » ;
e) Après le tableau, au premier alinéa et au dernier alinéa, les mots : « 1er février 2024 » sont remplacés par les mots : « 25 février 2024 » ;
f) Le tableau suivant est ajouté et les actes figurant ci-dessous sont revalorisés au regard des évolutions tarifaires de la convention médicale à compter du 1er juillet 2025 :

«

|Code Acte|Activité|Phase|Tarifs applicables
à compter du 1.07.2025 (*)| |---------|--------|-----|------------------------------------------------------| | ADCA004 | 4 | 0 | 60,09 | | ADLB001 | 1 | 0 | 25,46 | | ADNB001 | 1 | 0 | 24,60 | | ADPA004 | 1 | 0 | 124,90 | | ADPA004 | 4 | 0 | 68,16 | | ADQB001 | 1 | 0 | 43,03 | | GBPA004 | 4 | 0 | 83,32 | | HAAA001 | 1 | 0 | 107,55 | | HADA001 | 1 | 0 | 145,47 | | HADA001 | 4 | 0 | 126,13 | | HADA002 | 1 | 0 | 157,07 | | HADA002 | 4 | 0 | 125,37 | | HAFA008 | 1 | 0 | 48,96 | | HAFA009 | 1 | 0 | 175,66 | | HAFA009 | 4 | 0 | 83,71 | | HAFA011 | 1 | 0 | 34,81 | | HAFA011 | 4 | 0 | 76,60 | | HAFA014 | 1 | 0 | 134,96 | | HAFA014 | 4 | 0 | 84,09 | | HAFA015 | 1 | 0 | 38,03 | | HAFA019 | 4 | 0 | 110,58 | | HAFA020 | 1 | 0 | 77,67 | | HAFA020 | 4 | 0 | 72,76 | | HAFA021 | 4 | 0 | 98,68 | | HAFA022 | 4 | 0 | 132,47 | | HAFA028 | 1 | 0 | 50,56 | | HAFA031 | 4 | 0 | 80,63 | | HAFA034 | 1 | 0 | 86,56 | | HAFA034 | 4 | 0 | 68,92 | | HAHA002 | 1 | 0 | 21,68 | | HAHD001 | 1 | 0 | 10,46 | | HAHD002 | 1 | 0 | 23,98 | | HAHD003 | 1 | 0 | 20,27 | | HAJA002 | 4 | 0 | 57,02 | | HAJA003 | 1 | 0 | 27,16 | | HAJA006 | 1 | 0 | 40,01 | | HAJA007 | 1 | 0 | 33,59 | | HAJA008 | 1 | 0 | 37,67 | | HAJA008 | 4 | 0 | 59,32 | | HAJA009 | 1 | 0 | 29,45 | | HAJA010 | 1 | 0 | 24,10 | | HAJD003 | 1 | 0 | 39,74 | | HAJD003 | 4 | 0 | 62,40 | | HAJD004 | 4 | 0 | 60,09 | | HAMA001 | 4 | 0 | 108,09 | | HAMA002 | 4 | 0 | 116,13 | | HAMA003 | 4 | 0 | 75,64 | | HAMA004 | 4 | 0 | 76,41 | | HAMA005 | 1 | 0 | 566,99 | | HAMA005 | 4 | 0 | 133,62 | | HAMA008 | 4 | 0 | 70,65 | | HAMA010 | 4 | 0 | 100,77 | | HAMA016 | 1 | 0 | 186,81 | | HAMA016 | 4 | 0 | 84,47 | | HAMA018 | 1 | 0 | 297,36 | | HAMA018 | 4 | 0 | 103,84 | | HAMA021 | 1 | 0 | 275,50 | | HAMA021 | 4 | 0 | 96,93 | | HAMA023 | 1 | 0 | 269,93 | | HAMA023 | 4 | 0 | 96,55 | | HAMA026 | 1 | 0 | 158,46 | | HAMA026 | 4 | 0 | 139,19 | | HAMA027 | 1 | 0 | 176,09 | | HAMA027 | 4 | 0 | 76,03 | | HAMA028 | 4 | 0 | 76,22 | | HAMA029 | 1 | 0 | 186,81 | | HAMA029 | 4 | 0 | 89,85 | | HAMA030 | 4 | 0 | 84,86 | | HAND001 | 1 | 0 | 31,04 | | HAND002 | 1 | 0 | 22,89 | | HAND003 | 4 | 0 | 63,93 | | HAND004 | 1 | 0 | 22,97 | | HAND005 | 4 | 0 | 63,93 | | HAND006 | 1 | 0 | 31,15 | | HAPA001 | 1 | 0 | 30,21 | | HAPA003 | 4 | 0 | 63,55 | | HAPA004 | 1 | 0 | 55,70 | | HASA011 | 1 | 0 | 237,39 | | HASA011 | 4 | 0 | 117,50 | | HASA013 | 4 | 0 | 72,57 | | HASA018 | 4 | 0 | 69,88 | | HASA024 | 1 | 0 | 197,52 | | HASA024 | 4 | 0 | 107,90 | | HASA025 | 4 | 0 | 76,03 | | HASD001 | 1 | 0 | 371,70 | | HASD001 | 4 | 0 | 171,70 | | HASD002 | 1 | 0 | 230,08 | | HASD002 | 4 | 0 | 119,20 | | HASD003 | 1 | 0 | 37,64 | | HASD004 | 1 | 0 | 323,69 | | HASD004 | 4 | 0 | 147,50 | | HASD005 | 1 | 0 | 301,20 | | HASD005 | 4 | 0 | 143,48 | | HBSD001 | 1 | 0 | 22,64 | | HCCA001 | 1 | 0 | 221,11 | | HCCA001 | 4 | 0 | 113,82 | | HCCA002 | 1 | 0 | 106,14 | | HCCA002 | 4 | 0 | 62,40 | | HCCD001 | 1 | 0 | 311,45 | | HCCD001 | 4 | 0 | 137,40 | | HCEA001 | 1 | 0 | 152,89 | | HCEA001 | 4 | 0 | 78,34 | | HCFA001 | 1 | 0 | 208,96 | | HCFA001 | 4 | 0 | 95,22 | | HCFA003 | 4 | 0 | 73,34 | | HCFA007 | 1 | 0 | 114,42 | | HCFA007 | 4 | 0 | 89,08 | | HCFA011 | 1 | 0 | 156,64 | | HCFA011 | 4 | 0 | 83,32 | | HCGA001 | 1 | 0 | 51,00 | | HCGA001 | 4 | 0 | 70,46 | | HCGA002 | 1 | 0 | 145,04 | | HCGA002 | 4 | 0 | 85,24 | | HCGA003 | 1 | 0 | 91,06 | | HCGA003 | 4 | 0 | 70,46 | | HCHA001 | 1 | 0 | 30,48 | | HCHA002 | 1 | 0 | 24,45 | | HCHB001 | 1 | 0 | 29,09 | | HCJA001 | 1 | 0 | 47,29 | | HCJA001 | 4 | 0 | 49,55 | | HCLD001 | 1 | 0 | 38,54 | | HCPA001 | 1 | 0 | 47,29 | | HCPA001 | 4 | 0 | 49,55 | | HCSA001 | 4 | 0 | 61,63 | | HDAA002 | 1 | 0 | 239,04 | | HDAA002 | 4 | 0 | 122,27 | | HDMA010 | 1 | 0 | 239,04 | | HDMA010 | 4 | 0 | 122,27 | | LABA004 | 1 | 0 | 192,38 | | LABA004 | 4 | 0 | 89,85 | | LAFA012 | 1 | 0 | 189,81 | | LAFA012 | 4 | 0 | 92,54 | | LAGA002 | 1 | 0 | 100,06 | | LAGA003 | 1 | 0 | 66,85 | | LAGA004 | 1 | 0 | 71,14 | | LAGA005 | 1 | 0 | 93,20 | | LAHA002 | 4 | 0 | 64,32 | | LBBA003 | 1 | 0 | 182,95 | | LBBA003 | 4 | 0 | 102,90 | | LBBA004 | 1 | 0 | 328,41 | | LBBA004 | 4 | 0 | 164,02 | | LBBA005 | 4 | 0 | 90,23 | | LBBA006 | 4 | 0 | 160,56 | | LBCA001 | 4 | 0 | 127,78 | | LBCA002 | 4 | 0 | 140,83 | | LBCA003 | 1 | 0 | 205,67 | | LBCA003 | 4 | 0 | 133,36 | | LBCA004 | 4 | 0 | 127,78 | | LBCA005 | 1 | 0 | 243,39 | | LBCA005 | 4 | 0 | 142,57 | | LBCA006 | 4 | 0 | 120,87 | | LBCA007 | 1 | 0 | 313,18 | | LBCA007 | 4 | 0 | 135,07 | | LBCA009 | 1 | 0 | 236,53 | | LBCA009 | 4 | 0 | 141,03 | | LBCA010 | 1 | 0 | 183,81 | | LBCA010 | 4 | 0 | 114,54 | | LBCB001 | 4 | 0 | 130,09 | | LBCB002 | 4 | 0 | 119,72 | | LBEA001 | 4 | 0 | 91,77 | | LBED001 | 4 | 0 | 110,70 | | LBED002 | 4 | 0 | 92,71 | | LBED003 | 4 | 0 | 88,87 | | LBED004 | 4 | 0 | 113,39 | | LBED005 | 4 | 0 | 103,46 | | LBED006 | 4 | 0 | 88,87 | | LBEP002 | 4 | 0 | 71,99 | | LBEP005 | 1 | 0 | 15,96 | | LBFA002 | 1 | 0 | 117,61 | | LBFA002 | 4 | 0 | 71,42 | | LBFA003 | 1 | 0 | 173,52 | | LBFA003 | 4 | 0 | 95,61 | | LBFA004 | 1 | 0 | 378,08 | | LBFA008 | 1 | 0 | 130,04 | | LBFA008 | 4 | 0 | 102,71 | | LBFA009 | 1 | 0 | 396,33 | | LBFA009 | 4 | 0 | 132,74 | | LBFA010 | 4 | 0 | 70,65 | | LBFA015 | 4 | 0 | 71,42 | | LBFA017 | 1 | 0 | 399,77 | | LBFA017 | 4 | 0 | 132,35 | | LBFA018 | 1 | 0 | 176,95 | | LBFA018 | 4 | 0 | 81,40 | | LBFA020 | 1 | 0 | 280,64 | | LBFA020 | 4 | 0 | 139,55 | | LBFA023 | 1 | 0 | 48,32 | | LBFA025 | 4 | 0 | 80,63 | | LBFA027 | 1 | 0 | 277,64 | | LBFA027 | 4 | 0 | 146,84 | | LBFA029 | 4 | 0 | 116,13 | | LBFA030 | 1 | 0 | 75,20 | | LBFA030 | 4 | 0 | 67,00 | | LBFA031 | 1 | 0 | 35,46 | | LBFA032 | 4 | 0 | 87,55 | | LBFA036 | 4 | 0 | 119,97 | | LBGA005 | 4 | 0 | 61,24 | | LBLB001 | 1 | 0 | 23,75 | | LBLB002 | 1 | 0 | 14,32 | | LBLD011 | 1 | 0 | 86,69 | | LBLD016 | 1 | 0 | 115,92 | | LBLD023 | 1 | 0 | 190,45 | | LBPA002 | 1 | 0 | 252,37 | | LBPA002 | 4 | 0 | 121,12 | | LBPA003 | 1 | 0 | 133,47 | | LBPA003 | 4 | 0 | 72,76 | | LBPA004 | 1 | 0 | 709,43 | | LBPA005 | 1 | 0 | 223,22 | | LBPA005 | 4 | 0 | 117,28 | | LBPA007 | 1 | 0 | 221,53 | | LBPA007 | 4 | 0 | 96,76 | | LBPA011 | 1 | 0 | 822,59 | | LBPA013 | 1 | 0 | 147,19 | | LBPA013 | 4 | 0 | 91,96 | | LBPA014 | 1 | 0 | 248,94 | | LBPA014 | 4 | 0 | 122,66 | | LBPA020 | 1 | 0 | 794,72 | | LBPA021 | 1 | 0 | 244,23 | | LBPA021 | 4 | 0 | 108,83 | | LBPA023 | 1 | 0 | 723,57 | | LBPA025 | 1 | 0 | 270,37 | | LBPA025 | 4 | 0 | 105,38 | | LBPA028 | 1 | 0 | 444,89 | | LBPA030 | 1 | 0 | 239,08 | | LBPA030 | 4 | 0 | 106,91 | | LBPA033 | 1 | 0 | 867,16 | | LBPA037 | 4 | 0 | 116,51 | | LBPA040 | 1 | 0 | 778,01 | | LBPA041 | 1 | 0 | 224,96 | | LBPA041 | 4 | 0 | 111,74 | | LCGA002 | 1 | 0 | 65,56 | | LCJA002 | 4 | 0 | 88,12 | | LCPA001 | 4 | 0 | 87,45 | | LZGA001 | 1 | 0 | 66,85 | | ZALP001 | 1 | 0 | 206,54 | | ZAMP001 | 1 | 0 | 49,56 |

(*) Tarifs applicables au 1er janvier 2026, 2027 et 2028. »

4° L'annexe V est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE V
« RÉPARTITION DES ACTES À ENTENTE DIRECTE ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE EST LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE EST LIBRE

« Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée et sans reste à charge

«

|Codes CCAM|Honoraires limites
de facturation
jusqu'au 31.12.2025|Honoraires limites
de facturation
au 1.01.2026|Honoraires limites
de facturation
au 1.01.2027|Honoraires limites
de facturation
au 1.01.2028| |----------|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | HBLD090 | 175,00 | 150,00 | 140,00 | 130,00 | | HBLD073 | | 453,20 | 453,20 | 453,20 | | HBLD099 | | 1359,60 | 1359,60 | 1359,60 | | HBLD490 | 60,00 | 61,80 | 61,80 | 61,80 | | HBLD038 | 290,00 | 298,70 | 298,70 | 298,70 | | HBLD634 | 500,00 | 515,00 | 515,00 | 515,00 | | HBLD350 | 440,00 | 453,20 | 453,20 | 453,20 | | HBLD680 | 500,00 | 515,00 | 515,00 | 515,00 | | HBLD364 | 275,00 | 283,25 | 283,25 | 283,25 | | HBLD476 | 310,00 | 319,30 | 319,30 | 319,30 | | HBLD224 | 368,00 | 379,04 | 379,04 | 379,04 | | HBLD371 | 400,00 | 412,00 | 412,00 | 412,00 | | HBLD123 | 450,00 | 463,50 | 463,50 | 463,50 | | HBLD270 | 450,00 | 463,50 | 463,50 | 463,50 | | HBLD148 | 450,00 | 463,50 | 463,50 | 463,50 | | HBLD231 | 450,00 | 463,50 | 463,50 | 463,50 | | HBLD215 | 490,00 | 504,70 | 504,70 | 504,70 | | HBLD262 | 500,00 | 515,00 | 515,00 | 515,00 | | HBLD232 | 500,00 | 515,00 | 515,00 | 515,00 | | HBLD032 | 520,00 | 535,60 | 535,60 | 535,60 | | HBLD259 | 1170,00 | 1205,10 | 1205,10 | 1205,10 | | HBLD101 | 680,00 | 700,40 | 700,40 | 700,40 | | HBLD138 | 720,00 | 741,60 | 741,60 | 741,60 | | HBLD083 | 765,00 | 787,95 | 787,95 | 787,95 | | HBLD370 | 800,00 | 824,00 | 824,00 | 824,00 | | HBLD349 | 850,00 | 875,50 | 875,50 | 875,50 | | HBLD031 | 1100,00 | 1133,00 | 1133,00 | 1133,00 | | HBLD035 | 2300,00 | 2369,00 | 2369,00 | 2369,00 | | HBLD033 | 870,00 | 896,10 | 896,10 | 896,10 | | HBLD785 | 1465,00 | 1508,95 | 1508,95 | 1508,95 | | HBMD017 | 85,00 | 87,55 | 87,55 | 87,55 | | HBMD114 | 120,00 | 123,60 | 123,60 | 123,60 | | HBMD322 | 150,00 | 154,50 | 154,50 | 154,50 | | HBMD404 | 185,00 | 190,55 | 190,55 | 190,55 | | HBMD245 | 215,00 | 221,45 | 221,45 | 221,45 | | HBMD198 | 251,00 | 258,53 | 258,53 | 258,53 | | HBMD373 | 287,00 | 295,61 | 295,61 | 295,61 | | HBMD228 | 324,00 | 333,72 | 333,72 | 333,72 | | HBMD286 | 360,00 | 370,80 | 370,80 | 370,80 | | HBMD329 | 400,00 | 412,00 | 412,00 | 412,00 | | HBMD226 | 440,00 | 453,20 | 453,20 | 453,20 | | HBMD387 | 480,00 | 494,40 | 494,40 | 494,40 | | HBMD134 | 520,00 | 535,60 | 535,60 | 535,60 | | HBMD174 | 560,00 | 576,80 | 576,80 | 576,80 | | HBKD396 | 50,00 | 51,50 | 51,50 | 51,50 | | HBKD431 | 80,00 | 82,40 | 82,40 | 82,40 | | HBKD300 | 100,00 | 103,00 | 103,00 | 103,00 | | HBKD212 | 130,00 | 133,90 | 133,90 | 133,90 | | HBKD462 | 160,00 | 164,80 | 164,80 | 164,80 | | HBKD213 | 190,00 | 195,70 | 195,70 | 195,70 | | HBKD140 | 220,00 | 226,60 | 226,60 | 226,60 | | HBKD244 | 250,00 | 257,50 | 257,50 | 257,50 | | HBMD020 | 80,00 | 82,40 | 82,40 | 82,40 | | HBMD356 | 85,00 | 87,55 | 87,55 | 87,55 | | YYYY176 | 60,00 | 61,80 | 61,80 | 61,80 | | YYYY275 | 100,00 | 103,00 | 103,00 | 103,00 | | YYYY246 | 140,00 | 144,20 | 144,20 | 144,20 | | YYYY478 | 170,00 | 175,10 | 175,10 | 175,10 | | YYYY426 | 194,00 | 199,82 | 199,82 | 199,82 | | YYYY389 | 210,00 | 216,30 | 216,30 | 216,30 |

« Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée

«

|Codes CCAM|Honoraires limites
de facturation
jusqu'au 31.12.2025|Honoraires limites
de facturation
au 1.01.2026|Honoraires limites
de facturation
au 1.01.2027|Honoraires limites
de facturation
au 1.01.2028| |----------|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | HBLD745 | 175,00 | 150,00 | 140,00 | 130,00 | | HBLD006 | | 150,00 | 150,00 | 150,00 | | HBLD073 | 440,00 | | | | | HBMD351 | 350,00 | 360,50 | 360,50 | 360,50 | | HBLD724 | 60,00 | 61,80 | 61,80 | 61,80 | | HBLD491 | 550,00 | 566,50 | 566,50 | 566,50 | | HBLD158 | 550,00 | 566,50 | 566,50 | 566,50 | | HBLD131 | 1100,00 | 1133,00 | 1133,00 | 1133,00 | | HBLD332 | 1200,00 | 1236,00 | 1236,00 | 1236,00 | | HBLD452 | 1240,00 | 1277,20 | 1277,20 | 1277,20 | | HBLD474 | 1281,00 | 1319,43 | 1319,43 | 1319,43 | | HBLD075 | 1315,00 | 1354,45 | 1354,45 | 1354,45 | | HBLD470 | 1365,00 | 1405,95 | 1405,95 | 1405,95 | | HBLD435 | 1400,00 | 1442,00 | 1442,00 | 1442,00 | | HBLD079 | 1430,00 | 1472,90 | 1472,90 | 1472,90 | | HBLD203 | 1450,00 | 1493,50 | 1493,50 | 1493,50 | | HBLD112 | 1500,00 | 1545,00 | 1545,00 | 1545,00 | | HBLD308 | 1520,00 | 1565,60 | 1565,60 | 1565,60 | | HBLD047 | 1600,00 | 1648,00 | 1648,00 | 1648,00 | | HBLD046 | 3600,00 | 3708,00 | 3708,00 | 3708,00 | | HBLD048 | 2800,00 | 2884,00 | 2884,00 | 2884,00 | | HBLD040 | 1170,00 | 1205,10 | 1205,10 | 1205,10 | | HBLD043 | 1635,00 | 1684,05 | 1684,05 | 1684,05 | | HBLD227 | 1635,00 | 1684,05 | 1684,05 | 1684,05 | | HBMD249 | 150,00 | 154,50 | 154,50 | 154,50 | | HBMD292 | 210,00 | 216,30 | 216,30 | 216,30 | | HBMD188 | 290,00 | 298,70 | 298,70 | 298,70 | | HBMD432 | 350,00 | 360,50 | 360,50 | 360,50 | | HBMD283 | 417,00 | 429,51 | 429,51 | 429,51 | | HBMD439 | 456,00 | 469,68 | 469,68 | 469,68 | | HBMD425 | 500,00 | 515,00 | 515,00 | 515,00 | | HBMD444 | 550,00 | 566,50 | 566,50 | 566,50 | | HBMD485 | 600,00 | 618,00 | 618,00 | 618,00 | | HBMD410 | 650,00 | 669,50 | 669,50 | 669,50 | | HBMD429 | 700,00 | 721,00 | 721,00 | 721,00 | | HBMD281 | 750,00 | 772,50 | 772,50 | 772,50 | | HBMD200 | 800,00 | 824,00 | 824,00 | 824,00 | | HBMD298 | 875,00 | 901,25 | 901,25 | 901,25 | | HBMD008 | 121,00 | 124,63 | 124,63 | 124,63 | | HBMD002 | 145,00 | 149,35 | 149,35 | 149,35 | | HBMD488 | 184,00 | 189,52 | 189,52 | 189,52 | | HBMD469 | 225,00 | 231,75 | 231,75 | 231,75 | | HBMD110 | 250,00 | 257,50 | 257,50 | 257,50 | | HBMD349 | 280,00 | 288,40 | 288,40 | 288,40 | | HBMD386 | 300,00 | 309,00 | 309,00 | 309,00 | | HBMD339 | 325,00 | 334,75 | 334,75 | 334,75 | | HBMD459 | 350,00 | 360,50 | 360,50 | 360,50 | | HBMD438 | 375,00 | 386,25 | 386,25 | 386,25 | | HBMD481 | 400,00 | 412,00 | 412,00 | 412,00 | | HBMD449 | 420,00 | 432,60 | 432,60 | 432,60 | | HBMD312 | 430,00 | 442,90 | 442,90 | 442,90 | | HBMD289 | 440,00 | 453,20 | 453,20 | 453,20 | | HBMD400 | 450,00 | 463,50 | 463,50 | 463,50 | | LBLD017 | 280,00 | 288,40 | 288,40 | 288,40 | | YYYY159 | 100,00 | 103,00 | 103,00 | 103,00 | | YYYY329 | 200,00 | 206,00 | 206,00 | 206,00 | | YYYY258 | 300,00 | 309,00 | 309,00 | 309,00 | | YYYY259 | 392,00 | 403,76 | 403,76 | 403,76 | | YYYY440 | 470,00 | 484,10 | 484,10 | 484,10 | | YYYY447 | 540,00 | 556,20 | 556,20 | 556,20 | | YYYY142 | 635,00 | 654,05 | 654,05 | 654,05 | | YYYY158 | 702,00 | 723,06 | 723,06 | 723,06 | | YYYY476 | 750,00 | 772,50 | 772,50 | 772,50 | | YYYY079 | 810,00 | 834,30 | 834,30 | 834,30 | | YYYY184 | 840,00 | 865,20 | 865,20 | 865,20 | | YYYY284 | 860,00 | 885,80 | 885,80 | 885,80 | | YYYY236 | 880,00 | 906,40 | 906,40 | 906,40 | | YYYY353 | 900,00 | 927,00 | 927,00 | 927,00 |

« Liste des actes pour lesquels l'entente directe est libre

«

| Codes CCAM | Libellé CCAM | |--------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | HBLD425 (*) | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques (zircone ou hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique (zircone ou hors zircone) | |HBLD426 (**)| Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques hors zircone et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique hors zircone | | HBMD460 | Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux | | HBLD245 |Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoporté à « tarif libre » Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042 Facturation pour : - couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734) - couronnes céramocéramiques (HBLD403) - couronnes alliages précieux(HBLD318) - bridges de base tout céramique (HBLD425) (***) - bridges de base en alliage précieux (HBLD178) - adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base (HBMD081, HBMD087)
Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique.| | HBLD486 | Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à tarif libre » Facturation pour : - couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734) - couronnes céramocéramiques (HBLD403) - couronnes en alliage précieux(HBLD318) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive | | HBLD734 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire | | HBLD403 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique | | HBLD318 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux | | HBLD418 | Pose d'une couronne dentaire implantoportée | | HBLD132 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents | | HBLD492 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents | | HBLD118 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine | | HBLD199 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine | | HBLD240 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents | | HBLD236 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents | | HBLD217 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique | | HBLD171 | Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique | | HBLD030 | Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée | | HBLD178 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux | | HBLD088 | Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente | | HBLD750 | Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire | | HBLD411 | Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique[bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire | | HBLD321 | Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 élément en extension céramométallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire | | HBLD465 | Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramométallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire | | HBLD466 | Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente | | HBLD414 | Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente | | HBLD179 | Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente | | HBLD453 | Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes | | HBLD093 | Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente | | HBKD005 | Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire | | HBMD019 | Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire | | HBGD011 | Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé | | HBGD027 | Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire | | HBMD490 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] | | HBMD342 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] | | HBMD082 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e | | HBMD479 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | HBMD433 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | HBMD072 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e | | HBMD081 | Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | HBMD087 | Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | HBMD776 | Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire | | HBMD689 | Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire |

« (*) Cet acte est supprimé à compter du 31 décembre 2025.
« (**) Cet acte est ajouté à compter du 1er janvier 2026.
« (***) L'acte HBLD425 est supprimé à compter du 31 décembre 2025 et est remplacé par l'acte HBLD426 sur cette note de facturation, à compter du 1er janvier 2026. »

5° A l'annexe VIII, à l'article 2.1, au troisième alinéa, après les mots : « exercer et » sont insérés les mots : « /ou poursuivre » ;
6° Au titre de l'annexe XI, après les mots : « soins complémentaires » sont insérés les mots : « et consécutifs » ;
7° A l'annexe XIV, au premier alinéa, la référence : « à l'article 31.2 » est remplacée par la référence suivante : « à l'article 31.3 » ;
8° A l'annexe XVIII, à l'article 1 :

a) A la seconde colonne de la trente-sixième ligne du tableau, pour l'acte HBLD785, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : - bridge de base avec piliers d'ancrage sur incisives ou canines uniquement » ;
b) A la seconde colonne de la quatre-vingt-treizième ligne du tableau, pour l'acte HBLD040, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires » ;
c) A la seconde colonne de la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau, pour l'acte HBLD043, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires » ;
d) A la seconde colonne de la quatre-vingt-quinzième ligne du tableau, pour l'acte HBLD227, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires » ;

6° A l'annexe XVIII, à l'article 2 :

a) Après la trente-troisième ligne du tableau relative à l'acte HBLD073, est insérée la ligne suivante :
«

|HBLD090|FDC|90,00|40,00|130,00|90,00|40,00|130,00|75,00|55,00|130,00|70,00|60,00|130,00|60,00|70,00|130,00| |:------|:-:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|

» ;

b) Après la quarantième ligne du tableau relative à l'acte HBLD680, est insérée la ligne suivante :
«

|HBLD745|FDC|90,00|40,00|130,00|90,00|40,00|130,00|75,00|55,00|130,00|70,00|60,00|130,00|60,00|70,00|130,00| |:------|:-:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|----:|----:|-----:|

» ;

c) La soixante-quatrième ligne du tableau relative à l'acte HBMD356 est remplacée par la ligne suivante :
«

|HBMD356|FDR|21,50|60,00|81,50|21,50|61,50|83,00|21,50|63,00|84,50|21,50|64,50|86,00|21,50|66,05|87,55| |:------|:-:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|----:|

» ;

d) La soixante-septième ligne du tableau relative à l'acte HBMD404 est remplacée la ligne suivante :
«

|HBMD404|FDR|53,75|121,39|175,14|53,75|126,53|180,28|53,75|129,72|183,47|53,75|133,32|187,07|53,75|136,80|190,55| |:------|:-:|----:|-----:|-----:|----:|-----:|-----:|----:|-----:|-----:|----:|-----:|-----:|----:|-----:|-----:|

» ;

e) Après le tableau, le premier alinéa est supprimé ;

7° Au tableau de l'annexe XXI, les lignes relatives aux actes « HBMD043 », « HBMD046 » et « HBMD055 » sont supprimées.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024.

Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
T. Fatome

Pour les chirurgiens-dentistes de France :
Le président,
P.-O. Donnat