Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 42 pour l'instauration d'un bilan dentaire spécifique
Résumé Un bilan dentaire obligatoire est ajouté pour les nouveaux dans les établissements médico-sociaux, en présence du patient.
Modification de l'article 42. - Instauration d'un bilan dentaire spécifique lors de l'entrée dans ces établissements et services médico-sociaux (ESMS) réalisé en présence du patient
A l'article 42 du titre V, le onzième alinéa est supprimé.
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