Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article 41
Résumé On précise mieux une référence dans l'article 41.
Modification de l'article 41. - Périmètre des actions au bénéfice de ces publics fragiles
A l'article 41 du titre V, au dernier alinéa, les mots : « sus mentionnés » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 48.1 ».
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