JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 19

Article 19

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Modification de l'article 44 - Prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal

Résumé Certains patients ne bénéficieront plus des mêmes soins dentaires qu'avant.

Modification de l'article 44 - Prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal pour une population de patients en situation spécifique concernée

A l'article 44 du titre V, les deux premiers alinéas sont supprimés.


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Version 1

Modification de l'article 44 - Prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal pour une population de patients en situation spécifique concernée

A l'article 44 du titre V, les deux premiers alinéas sont supprimés.