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Délibération n°2022/CA/32 du 8 décembre 2022

Abrogé1 février 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, L. 115-6, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change quelque chose dans une loi sur le cinéma, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-10 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-10

1 version

1 modifié

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article change des règles spécifiques du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-11 → Version 5
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-11

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article change une règle dans la loi sur le cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-11-1 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-11-1

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 4 modifie une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-30 → Version 7
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-30

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 5 change des règles pour le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-48 → Version 10
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-48

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Les règles d'une partie du code du cinéma ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. Annexe 3-2 → Version 5
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. Annexe 3-2

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Des règles ont été changées dans un code de lois sur le cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. Annexe 3-6 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. Annexe 3-6

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. L'article 8 modifie des règles dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. Annexe 3-7 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. Annexe 3-7

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3-9 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Certaines règles du Code du cinéma ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. Annexe 3-9 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. Annexe 3-9

1 version

1 modifié

Fait le 8 décembre 2022.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023

Délibération n°2022/CA/32 du 8 décembre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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