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Arrêté du 12 décembre 2022

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JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Délibération n°2022/CA/32 du 8 décembre 2022

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, L. 115-6, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change quelque chose dans une loi sur le cinéma, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-10 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change des règles spécifiques du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-11 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article change une règle dans la loi sur le cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-11-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 4 modifie une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-30 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 5 change des règles pour le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-48 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Les règles d'une partie du code du cinéma ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 3-2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Des règles ont été changées dans un code de lois sur le cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 3-6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 8 modifie des règles dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 3-7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3-9 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Certaines règles du Code du cinéma ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 3-9 > >

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Article 10

Les dispositions des articles 1er à 9 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2023.

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Article 11

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat