Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article change quelque chose dans une loi sur le cinéma, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-10 > >
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