Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Section III : Effets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'agrément des contrôleurs antidopage

Résumé. Cette section explique comment et combien de temps dure l'agrément des contrôleurs antidopage, ainsi que les règles pour les prélèvements sanguins.
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Prestation de serment pour l'agrément des contrôleurs antidopage

Résumé. Pour être valable, l'agrément des contrôleurs antidopage doit être accompagné d'une seule prestation de serment.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-70 du code du sport (Serment des contrôleurs antidopage), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

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Durée de l'agrément pour les contrôleurs antidopage

Résumé. L'agrément pour contrôler le dopage dans le sport dure deux ans, sauf pour ceux déjà en cours de validité au 1er mars 2016.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-68 du code du sport (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage), la durée de l'agrément est de deux ans, hors le cas d'application des mesures transitoires rappelées à l'article 30 (Prolongation des agréments de contrôle dans le domaine sportif) de la présente délibération.

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Prélèvements sanguins et contrôle antidopage

Résumé. Seuls les professionnels autorisés par la loi peuvent faire des prélèvements sanguins dans le cadre du contrôle antidopage.

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 232-12 du code du sport (Contrôles antidopage : procédures et enregistrements), seules les personnes qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent procéder à des prélèvements sanguins.

Section III : Effets
Article 14
Article 15
Article 16