Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

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Mise à jour des règles de lutte contre le dopage

Résumé. Des règles ont été mises à jour pour mieux organiser les contrôles antidopage et aider les préleveurs à rester informés.
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Plateforme documentaire pour les préleveurs agréés

Résumé. Une plateforme documentaire est mise à disposition des préleveurs agréés pour les aider à rester informés.

L'agence met à la disposition des préleveurs agréés une plate-forme documentaire leur permettant de mettre à jour leurs connaissances.

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Suppression d'articles sur la lutte contre le dopage

Résumé. Un article de loi supprime deux anciens articles sur les règles de lutte contre le dopage.

Sont abrogés :

- l'article 3 (Conditions pour devenir préleveur sanguin) de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles.

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Prolongation des agréments de contrôle dans le domaine sportif

Résumé. Les agréments de contrôle en cours de validité au 1er mars 2016 restent valables jusqu'à leur expiration, malgré l'abrogation d'une ancienne délibération.

Nonobstant l'abrogation de la délibération n° 207 du 5 janvier 2012, les agréments accordés ou renouvelés sur son fondement, en cours de validité au 1er mars 2016, continuent de produire effet jusqu'à leur terme, ainsi qu'il est dit à l'article 31 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Maintien des agréments et application des nouvelles règles).

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Entrée en vigueur de la délibération

Résumé. Cette règle commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

La présente délibération entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Traitement des demandes d'agrément en cours

Résumé. Les demandes d'agrément en cours seront traitées selon les nouvelles règles sans avoir à recommencer les démarches.

Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément déposées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, et qui n'ont pas donné lieu à une décision du directeur du département des contrôles, seront examinées suivant les modalités définies par cette délibération, sans qu'il y ait lieu de réitérer les formalités accomplies précédemment.

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Exécution et publication de la délibération

Résumé. Le président, le secrétaire général et le directeur du département des contrôles doivent appliquer cette décision et la publier.

Le président, le secrétaire général et le directeur du département des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'agence.

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Décision de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Une décision importante a été prise par l'Agence française de lutte contre le dopage pour mieux organiser les contrôles antidopage.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 17 février 2016.

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33