Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Section IV : Renouvellement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut suivre les mêmes règles que pour l'obtenir, mettre à jour sa déclaration d'intérêts et fournir une attestation de moralité.
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Renouvellement d'un agrément : conditions à respecter

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut suivre les règles des articles 9 et 11, mettre à jour sa déclaration d'intérêts si nécessaire, et fournir une attestation de moralité.

En cas de renouvellement d'un agrément précédemment délivré, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Renouvellement de l'agrément des préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément antidopage) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuves de moralité pour l'agrément de préleveur).

Section IV : Renouvellement
Article 17