Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'agrément pour les contrôleurs antidopage
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-68 du code du sport (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage), la durée de l'agrément est de deux ans, hors le cas d'application des mesures transitoires rappelées à l'article 30 (Prolongation des agréments de contrôle dans le domaine sportif) de la présente délibération.