Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-68 du code du sport (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage), la durée de l'agrément est de deux ans, hors le cas d'application des mesures transitoires rappelées à l'article 30 (Prolongation des agréments de contrôle dans le domaine sportif) de la présente délibération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'agrément pour les contrôleurs antidopage

Résumé. L'agrément pour contrôler le dopage dans le sport dure deux ans, sauf pour ceux déjà en cours de validité au 1er mars 2016.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-68 du code du sport (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage), la durée de l'agrément est de deux ans, hors le cas d'application des mesures transitoires rappelées à l'article 30 (Prolongation des agréments de contrôle dans le domaine sportif) de la présente délibération.

Historique des versions

Source : Légifrance