Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 14

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Article 14

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-70 du code du sport (Serment des contrôleurs antidopage), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

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Prestation de serment pour l'agrément des contrôleurs antidopage

Résumé. Pour être valable, l'agrément des contrôleurs antidopage doit être accompagné d'une seule prestation de serment.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-70 du code du sport (Serment des contrôleurs antidopage), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

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