Créé le 20 août 1998
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°98-717 du 18 août 1998
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 août 1998
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'
article R. 41 du code électoral
.