Créé le 20 août 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.
Décret n°98-717 du 18 août 1998
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 août 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.