Article 53
Abrogé depuis le 2010-10-23 par Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 18
Les personnels de direction de l'Office national interprofessionnel des céréales sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans les emplois créés à l'article 2 du présent décret, à identité d'emploi et d'échelon.
Ces reclassements sont effectués avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine.
Les services accomplis dans l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouvel emploi.
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