Les membres du corps administratif supérieur et du corps de l'inspection, régis par le décret du 3 avril 1958 susmentionné, titulaires du grade de chef de bureau ou du grade de chef des services régionaux sont nommés dans les nouveaux grades de chef de bureau et de chef des services régionaux créés en application du présent titre. Ils sont classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe fonctionnelle ; 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 4e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 1re classe ; Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe fonctionnelle ; 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 1re classe ; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe fonctionnelle ; 1e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 1re classe ; 1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe exceptionnelle ; 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 1re classe ; Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe exceptionnelle ; 1e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 2e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 1re classe ; Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe normale ; 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 2e classe ; Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe normale ; 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 2e classe ; Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe normale ; 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 5e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 2e classe ; 3/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe normale ; 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 4e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 2e classe ; 5/4 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe normale ; 1e échelon
SITUATION NOUVELLE : dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux ; 3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon : Chef de bureau ou chef des services régionaux de 2e classe ; 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
