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Décret n°97-487 du 12 mai 1997
fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 106 (Règles pour les agents stagiaires des établissements hospitaliers) ;
Vu le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure médicale ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 96-116 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 11 janvier 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 octobre 2025TITRE II : REPORT, DUREE ET TERME DU STAGE
Abrogé1 octobre 2025TITRE III : REMUNERATION
Abrogé1 octobre 2025TITRE IV : DISCIPLINE
Abrogé1 octobre 2025TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Abrogé1 octobre 2025TITRE VI : CONGES
Abrogé1 octobre 2025Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé
Abrogé1 octobre 2025Chapitre II : Congés pour raison de santé
Abrogé1 octobre 2025TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 octobre 2025Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 71
En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025