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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

TITRE III : REMUNERATION

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Un stagiaire dans la fonction publique reçoit un salaire correspondant au premier échelon de son futur grade, sauf si le statut particulier du corps en dispose autrement.

Pendant la durée de son stage, l'agent stagiaire perçoit, après service fait, la rémunération correspondant au premier échelon du grade de début du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, à moins que le statut particulier de ce corps n'en dispose autrement.

Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rémunération des agents stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire en stage peut choisir de garder son ancien salaire si c'est plus avantageux, mais il reçoit normalement le salaire du premier échelon de son nouveau grade.

Sauf disposition contraire du statut particulier applicable à son corps, cadre d'emplois ou emploi, l'agent stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi est placé durant son stage en service détaché et peut opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans la limite supérieure du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Conditions de perception des indemnités pour un agent stagiaire

Résumé. Un agent en formation ne peut recevoir certaines indemnités que si la loi le prévoit explicitement et qu'il exerce les fonctions correspondantes.

L'agent stagiaire ne peut percevoir les indemnités prévues par les textes applicables au corps dans lequel il a vocation à être titularisé que si ces textes en disposent expressément et à la condition qu'il exerce effectivement les fonctions ouvrant droit à ces indemnités.

Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Droits des agents stagiaires en matière de santé

Résumé. Les agents stagiaires de la fonction publique ont droit aux soins médicaux et hospitalisation comme les titulaires, sous certaines conditions.

En ce qui concerne l'hospitalisation, les soins médicaux et les produits pharmaceutiques délivrés pour son usage personnel, l'agent stagiaire bénéficie, dans les conditions applicables aux fonctionnaires titulaires, des dispositions du chapitre II du titre II du livre VII du code général de la fonction publique.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

TITRE III : REMUNERATION
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