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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

TITRE VI : CONGES

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

TITRE VI : CONGES
Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé
Chapitre II : Congés pour raison de santé