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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps partiel pour les agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière peuvent demander à travailler à temps partiel, sauf s'ils suivent une formation professionnelle ou sont en école.

Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation, l'agent stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière.

Créé le 31 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire a droit à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées au titre II bis du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
La période de service effectuée à temps partiel pour raison thérapeutique est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et le classement

Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement de la durée du stage pour les agents à temps partiel

Résumé. La durée du stage pour les agents à temps partiel est ajustée en fonction de leur temps de travail.

La durée du stage à accomplir par l'agent stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Temps partiel et droits dans la fonction publique

Résumé. Les heures travaillées à temps partiel comptent pour les promotions et la formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 21
Article 21-1
Article 22
Article 23